Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.dahu.store
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes : par courrier à : Dahu Production - Service Client, 56 rue du président Faure 74800 La Roche sur Foron ou sur Internet : www.dahu.store
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et sont calculés en fonction du pays de destination de la commande.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée grâce à Stripe), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature). Vous pouvez également payer par virement bancaire lors de la validation de votre panier, la commande sera envoyé dès réception du virement.
Article 7 – Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Dahu Production ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks. Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit
Droit de rétractation En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse shop(at)dahu.store.com ou par courrier à vos frais. À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais, la marchandise (dans son emballage cellophane d’origine impérativement) à l’adresse suivante : Dahu Production - Service client, 56 rue du président Faure, 74800 La Roche sur Foron.
En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition. Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Conformité du produit Les articles achetés sur le site Dahu Production sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à : Dahu Production - Service client, 56 rue du président Faure, 74800 La Roche sur Foron. Dans ce cas seulement, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24 heures suivant la date de réception du colis retourné. Les visuels des vidéogrammes présentés dans le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.
Article 9 – Compte client internet
Pour effectuer une commande via le site internet de Dahu Production, vous devrez créer un compte qui sera accessible grâce à un identifiant et un mot de passe.
Article 10 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires… Établissements scolaires & Secteur institutionnel Attention : Les prix indiqués sur le site www.dahu.store concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux enseignants et établissements scolaires, nous consulter au +33 6 13 69 83 06 ou en nous écrivant à : shop(at)dahu.store.
Article 11 – Transfert de propriété – Transfert de risques
CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.
Article 12 – Droit d’accès et de rectification
Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, Dahu Production traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres. Par ailleurs, nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1871251). Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par mail à shop(at)dahu.store Par courrier à : Dahu Production - 229 rue Saint Honoré 75001 Paris Par téléphone au 33 (0)6 13 69 83 06 Concernant les cookies Pour être en mesure de vous offrir un service personnalisé au cours de votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies. Certains de nos services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d’alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Dahu Production décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…) La responsabilité de Dahu Production ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur… Dahu Production se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 14 – Droit applicable
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.
Article 15 – Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.